Modification de la réglementation « IOTA »

Parus au journal officiel le 2 juillet 2020, trois textes sont venus apporter des modifications à la réglementation relative aux Installations, ouvrages, travaux et activités (dite « IOTA »). Celle-ci regroupe toutes les installations soumises à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur l’eau. Elles sont classées, tout comme les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), selon une nomenclature reproduite dans un tableau annexé à l’article R214-1 du code de l’environnement.

Le premier texte ainsi publié le 2 juillet, le décret n°2020-828 du 30 juin 2020, modifie cette nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau. L’objectif affiché de ce texte, à destination des porteurs de projet et des services de l’Etat, est de simplifier les procédures applicables à ces installations et de clarifier les périmètres de plusieurs rubriques. Les thématiques suivantes sont ainsi abordées : assainissement, stockage de boues, rejets, plans d’eau et création d’une nouvelle rubrique relative à la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques afin d’alléger la procédure pour les projets favorables à la protection des milieux.

Le deuxième texte est un arrêté qui vient modifier l’arrêté du 9 août 2006. Ces deux arrêtés sont relatifs aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R214-1 du code de l’environnement.

Le troisième et dernier texte, également un arrêté, définit les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R214-1 du code de l’environnement.