Sécurité sanitaire des aliments - 15-01-2018

• Viandes – Volailles – Teneur en eau : Résultats d’enquête de la DGCCRF sur le contrôle de la teneur en eau des volailles

La DGCCRF a publié les résultats de son enquête menée au cours de l’année 2016 concernant le contrôle en eau des volailles (carcasses et découpes) congelées, surgelées et fraîches.

En effet, comme elle le rappelle, le règlement (CE) n°543/2008 concernant les normes de commercialisation pour la viande de volaille fixe des seuils pour la teneur en eau de ces produits :

• Entre 1,5 et 7% pour les carcasses,
• Entre 2 et 6% pour les découpes. Si ces limites sont dépassées, la mention « Teneur en eau supérieure à la limite CE » doit alors apparaitre sur les emballages de façon visible.

Lors de son enquête, la DGCCRF a fait analysé 44 produits prélevés au stade la production et du commerce de gros et de détail. Le taux de non-conformité relevé est de 23%.

Au stade de la production, les manquements constatés sont généralement dus à des produits congelés ou surgelés refroidis par la méthode de l’immersion, qui rend techniquement inévitable la teneur en eau ajoutée.

Au stade de la distribution, ces manquements sont attribuables à l’utilisation importante de produits en provenance d’autres États membres dépassant les seuils autorisés et mal étiquetés.

• Nouveaux aliments – Mise sur le marché – Procédure d’autorisation : Publication de trois nouveaux règlements européens en matière de « Novel Food »

Trois nouveaux règlements publiés fin décembre viennent compléter les dispositions générales concernant la mise sur le marché des nouveaux aliments fixées par le règlement (UE) 2015/2283. Ce dernier est entré en vigueur le 1er janvier dernier, abrogeant définitivement le règlement (CE) n° 258/97 :

• Le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établit la liste des nouveaux aliments autorisés à être mis sur le marché, en application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283. Seuls les nouveaux aliments inscrits sur cette liste pourront être mis sur le marché ou utilisés dans les denrées alimentaires. Les autres devront faire l’objet d’une procédure d’autorisation telle que prévue par le règlement (UE) 2015/2283.
• Le règlement d’exécution (UE) 2017/2469 précise les données administratives et scientifiques qui doivent être fournies dans les dossiers de demandes d’autorisation.
• Des données spécifiques pour la mise sur le marché des aliments traditionnels provenant d’un pays tiers à l’Union européenne, sont précisées par le règlement d’exécution (UE) 2017/2468.

Ces nouveaux textes entreront en vigueur le 19 janvier prochain.

• Animaux vivants – Transport – Convoyeur : Actualisation de la liste des diplômes, titres et certificats professionnels pour le transport d’animaux vivants

L’arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d’animaux vivants a été modifié par un arrêté du 12 décembre 2017.

Le texte modificateur met à jour la liste des diplômes, titres et certificats professionnels reconnus pour exercer cette fonction de convoyeur d’animaux et répondant à l’obligation de formation prévue par l’article 6.4 du règlement (CE) n°1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes.

• Prévention des risques – Protection – Santé et sécurité : Parution d’un guide pour la conduite des projets d’amélioration des conditions de travail dans le secteur agroalimentaire

L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a publié un guide méthodologique à destination des entreprises agroalimentaires souhaitant mettre en place des actions d’amélioration des conditions de travail  de leurs salariés.

Ce guide, rédigé par l’Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) des Hauts-de-France, expose les étapes de la démarche pour réussir un projet d’investissement ou de modification des systèmes de production en y intégrant la prévention des risques.

Le guide développe en trois parties :

• les questions à se poser avant de se lancer dans le projet,
• la démarche à suivre pour monter son groupe projet,
• la méthode pour mettre en place une démarche participative.

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