Sécurité sanitaire des aliments - 15/05/2018

• Substances d’addition – Additifs – Arômes : Modification des règlementations sur les additifs et arômes alimentaires

Les règlementations européennes encadrant l’adjonction de substances d’addition dans les denrées alimentaires ont fait l’objet de récentes modifications.

Concernant en premier lieu les additifs, la liste de ces substances autorisées dans les denrées alimentaires, établie à l’annexe II partie E du règlement (CE) n°1333/2008 du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires, a fait l’objet de deux modifications :

• Le règlement (UE) 2018/677 autorise, à compter du 24 mai, l’utilisation de la thaumatine (E 957) en tant qu’exhausteur de goût dans les sauces et les amuse-gueules à base de pommes de terre, céréales, farine, amidon et fécule.

         L’additif devra respecter une concentration maximale de 5 mg/kg.

• Le règlement (UE) 2018/682 étend l’autorisation d’utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) en tant qu’émulsifiant, jusqu’ici valable uniquement pour les sauces salades, à l’ensemble des sauces émulsionnées.

         Cette disposition entrera en vigueur le 27 mai. La quantité maximale de cet additif, fixée actuellement à 4000 mg/kg, reste inchangée.

Par ailleurs, le règlement (UE) 2018/681 modifie le règlement (UE) n°231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires en ce qui concerne celles relatives aux limitations des quantités d’éthylène glycol et de diéthylène glycol dans l’additif alimentaire E 1209 (copolymère greffé d’alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol) : Les valeurs individuelles actuelles, fixées à 50 mg/kg pour chacune de ces deux impuretés sont supprimées et remplacées par une limite maximale globale fixée à 400 mg/kg. Cette disposition sera applicable à partir du 27 mai.

Concernant enfin les arômes alimentaires, le règlement (UE) 2018/678 apporte quelques corrections de forme au règlement (CE) n° 1334/2008 du 16 décembre 2008 relatif aux arômes. Il permet également de faire apparaitre comme « substances aromatisantes évaluées », les substances FL 09.931, 13.058, 15.004, 15.057, 15.079, 15.109,15.113, 16.090 jusqu’ici signalées comme étant « en cours d’évaluation ».

L’EFSA a en effet décidé que ces substances ne présentaient pas de risque aux quantités auxquelles elles sont estimées être consommées.

• Œufs – Ovoproduits – Origine – Traçabilité : Lancement du nouveau logo « Œufs de France »

Le CNPO (Comité National pour la Promotion de l’Oeuf) et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ont annoncé le lancement du logo « Œufs de France », élaboré dans le cadre de la démarche collective de l’APAF (Association des Produits Agricoles de France)  visant à la valorisation des produits agricoles d’origine française.

Ce logo, déjà existant pour d’autres produits (viandes, fruits et légumes…), aura pour but de garantir aux consommateurs que les œufs ont été pondus sur le territoire national par des poules nées et élevées en France, ou, pour les ovoproduits, qu’ils ont été conditionnés et/ou transformés sur le territoire.

Un cahier des charges encadrant l’utilisation du logo sera prochainement publié. La conformité des professionnels aux exigences qu’il contient sera vérifiée par le biais de contrôles réalisés par des organismes tiers.

Pour aller plus loin :
–    Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : « Œufs de France : un logo pour garantir l’origine et la traçabilité » ;
–    Communiqué de presse du CNPO : « Sur un marché en croissance la filière lance « Œufs de France et poursuit sa mutation » ;
–    Site de l’APAF.

• Contamination radioactive – Denrées d’origine végétale : Résultats du plan de surveillance et de contrôle de la contamination radioactive des denrées d’origine végétale

Depuis la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) opère une surveillance et un contrôle annuels de la contamination radioactive des denrées d’origine végétale produites en France ou importées.

Ses derniers résultats d’enquête montrent que, sur les 226 échantillons prélevés par l’autorité de contrôle :

• Cinq seulement présentaient un niveau de radioactivité en césium 137 supérieur à 100 Bq/kg (3 champignons et 2 myrtilles importés de pays de l’Est principalement).
• D’autres échantillons présentaient des activités inférieures à 100 Bq/kg (des cèpes produits dans le Cantal et des champignons et myrtilles importés de pays de l’Est).
• Aucun ne contenait de césium 134.

Pour rappel, le règlement européen (CE) n°733/2008 relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl fixe la radioactivité maximale cumulée de césium 134 et 137 qui ne doit pas être dépassée. Celle-ci s’élève à :

• 370 Bq/kg pour le lait et les produits laitiers et les denrées alimentaires destinés aux nourrissons,
• 600 Bq/kg pour les autres produits.

Autrement dit, la DGCCRF met en évidence des résultats plutôt positifs, puisqu’en dessous des limites fixées par l’Union européenne.

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