Sécurité sanitaire des aliments - 30-12-2017

• Guide de bonnes pratiques d’hygiène – Production – Transformation – Vente – Produits laitiers : Validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène dans le secteur de la production fermière et artisanale de fromages et produits laitiers

La Commission européenne a informé de la validation d’un guide communautaire de bonnes pratiques d’hygiène relatif à la production de fromages et produits laitiers artisanaux dans une note publiée au J.O.U.E le 21 décembre.

Ce guide concerne les producteurs fermiers et artisanaux et leurs activités de production du lait, de transformation et de vente.

D’application volontaire, ce document donne des recommandations indispensables pour assurer la salubrité des produits, par le biais d’une méthode spécifiquement adaptée au secteur et fondée sur les exigences générales d’hygiène du règlement (CE) n°852/2004, du règlement (CE) n°853/2004 pour les dispositions spécifiques à la production de lait et sur les principes de l’HACCP.

Ce guide propose notamment un plan de maîtrise sanitaire (PMS) complet.

• Établissements scolaires – Distribution – Fruits et légumes – Lait et produits laitiers – Aide financière : Modalités de mise en œuvre du programme de distribution de fruits et légumes, lait et produits laitiers dans les établissements scolaires

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a publié une instruction technique (DGPE/SDFE/2017-1001) visant à éclaircir le dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et légumes, et de lait et produits laitiers dans les établissements scolaires.

Le document reprend la décision de FranceAgriMer (INTV-RMPS-2017-63) du 10 octobre 2017 dans laquelle sont définies les conditions de mise en œuvre de ce programme dans les écoles.

Les points suivants y sont détaillés :

– Construction du programme (choix des volets, périodes, bénéficiaires, produits, modalités de distribution et de l’accompagnement pédagogique)
– Obligations des différents acteurs (fournisseurs et établissements scolaires)
– Démarches du demandeur de l’aide (agrément, contenu de la demande, procédure)
– Modalités du paiement
– Contrôles

Cette décision est applicable aux aides octroyées pour l’année scolaire 2017/2018 et pour les suivantes, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022/2023.

• Laits infantiles – Salmonelles – Retraits et rappels de produits : Le groupe Lactalis rappelle la totalité de ses produits infantiles et nutritionnels produits dans son usine de Craon

Dans un communiqué de presse du 21 décembre, le groupe Lactalis, en accord avec les autorités compétentes, a décidé d’étendre sa mesure de retrait/rappel de produits à l’ensemble des produits infantiles et nutritionnels fabriqués ou conditionnés dans son usine de Craon depuis le 15 février 2017.

Il s’agit de 720 lots supplémentaires, en plus des 625 lots déjà rappelés et retirés de la vente depuis le début du mois de décembre, suite au signalement de plusieurs cas de contamination de laits infantiles à la salmonelle.

• Nouveaux aliments – Nouveaux ingrédients alimentaires : Autorisation de mise sur le marché de deux nouveaux produits en tant que nouvel ingrédient alimentaire

En vertu du règlement (CE) n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, la Commission européenne a autorisé la mise sur le marché en tant que « nouvel ingrédient alimentaire » de deux nouveaux produits.

La décision d’exécution (UE) 2017/2373 autorise l’utilisation de l’hydroxytyrosol dans les huiles végétales (à l’exception des huiles d’olive et de grignons d’olive) et de poissons ainsi que dans les matières grasses tartinables, aux doses maximales respectives de 0,215 g/Kg et 0,175 g/Kg.

L’autorisation prévoit toutefois que ce nouvel ingrédient ne peut être destiné aux enfants âgés de moins de 3 ans et aux femmes enceintes ou allaitantes. L’étiquetage des produits contenant de l’hydroxytyrosol devra donc comporter une mention faisant référence à cette exclusion.

La décision d’exécution (UE) 2017/2375 autorise l’utilisation de l’acide N-acétyl-D-neuraminique dans plusieurs denrées alimentaires (aliments destinés à des groupes spécifiques, produits laitiers, boissons…) et dans le respect de certaines quantités maximales mentionnées en annexe II.

Des seuils plus stricts sont prévus pour une utilisation dans les compléments alimentaires, et particulièrement pour ceux destinés aux enfants de moins de 10 ans. Un étiquetage approprié informant que l’exposition combinée à partir de différentes sources ne doit pas dépasser un certain seuil doit d’ailleurs être prévu sur les compléments alimentaires contenant de l’acide N-acétyl-D-neuraminique et destiné à cette catégorie particulière de population.

Pour mémoire, le règlement (CE) n°258/97 sera abrogé et remplacé par le règlement (UE) 2015/2283 à partir du 1er janvier 2018.

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