Sécurité sanitaire des aliments - Décembre 2018

• Résidus – Pesticides – Glyphosate – Agriculture : 132 autorisations de produits à base de glyphosate non renouvelées par l’ANSES

Dans une actualité publiée le 29 novembre, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a annoncé la fin de validité des autorisations de mise sur le marché de 132 produits à base de glyphosate n’ayant pas fait l’objet de demandes de renouvellement.

Entrant en vigueur le 15 décembre prochain, un délai transitoire autorisera toutefois les fabricants à distribuer leurs produits jusqu’au 15 mars 2019, tandis que les industriels pourront les utiliser jusqu’au 15 juin 2019.

190 produits contenant du glyphosate bénéficient à l’heure actuelle d’une autorisation de mise sur le marché ou d’un permis de commerce parallèle en France. 11 nouvelles demandes d’autorisation et 58 demandes de renouvellement sont actuellement en cours d’évaluation et seront finalisées d’ici le 31 décembre 2020.

Comme prévu par le plan gouvernemental de sortie du glyphosate, les produits pour lesquels il existera, sur la base d’une analyse comparative, des méthodes alternatives non chimiques disponibles, seront interdits.

• Résidus – Pesticides – Cuivre – Agriculture biologique : L’utilisation du cuivre en agriculture biologique ré autorisée pour 7 ans
  

Les composés du cuivre, très utilisés en agriculture biologique pour lutter contre certaines maladies des plantes, ont fait l’objet d’un renouvellement d’autorisation de mise sur le marché pour une durée de 7 ans, à compter du 31 janvier 2019.

L’autorisation prévoit toutefois une limitation des quantités utilisables, passant à 4 kg par hectare et par an, et 28 kg pour 7 ans au maximum ; l’objectif étant de parvenir à diminuer progressivement l’utilisation du cuivre, tout en laissant aux agriculteurs le temps de trouver et de mettre en place des solutions alternatives.

En effet, depuis 2008, les études menées par les agences françaises et européennes de sécurité sanitaire des aliments pointent du doigt l’utilisation du cuivre en agriculture, jugé inquiétant pour la santé publique et l’environnement.

Le Danemark et les Pays-Bas en ont ainsi suspendu l’utilisation sur leur territoire, malgré une baisse de production considérable dans les filières concernées, causée par l’absence d’autres options concrètes de lutte contre les maladies.

Pour aller plus loin :

– Voir le communiqué du ministère de l’agriculture et de l’alimentation : « Renouvellement de l’approbation du cuivre : Didier Guillaume se félicite de l’accord trouvé au niveau européen ».

• Résidus – Pesticides – Procédure d’autorisation : Adoption des recommandations pour l’amélioration de la procédure d’autorisation des pesticides au sein de l’Union européenne

Le Parlement européen a annoncé avoir adopté par 23 voix pour, 5 contre et 1 abstention, le projet de rapport de la commission spéciale chargée de réexaminer dans son ensemble la procédure européenne d’autorisation des pesticides, mise en place en février dernier suite au renouvellement controversé de l’autorisation du glyphosate.

Le rapport émet plusieurs suggestions afin d’améliorer la procédure, grâce à plus de transparence, d’indépendance et de ressources.

Notamment, toutes les études utilisées par les demandeurs devraient être rendues publiques. Également, c’est la Commission européenne qui devrait être habilitée à choisir l’Etat membre chargé d’évaluer la substance active, et non le demandeur ; et les demandes de renouvellement devraient être octroyées à d’autres États membres.

Les rapporteurs suggèrent en outre une meilleure surveillance de la substance après son autorisation, par le biais d’études épidémiologiques sur les effets réels des pesticides sur la santé. En ce sens, les études actuelles sur le glyphosate devraient être révisés et des teneurs maximales en résidus pour les sols et eaux de surface devraient être fixés.

Le débat en plénière est prévu pour le 14 janvier prochain.

• Évaluation – Procédure d’autorisation – EFSA : Adoption de la proposition européenne pour une meilleure transparence et prévention des risques dans la chaîne alimentaire au niveau de l’Union européenne

Une proposition visant à améliorer la transparence dans l’évaluation des risques et à garantir la fiabilité, l’objectivité et l’indépendance des études utilisées par l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) pour autoriser un produit à être mis sur le marché a été adopté par le Parlement européen, selon un communiqué de presse.

Les députés souhaitent entres autres que « toutes les données et informations à l’appui relatives aux demandes d’autorisation [soient] rendues publiques par l’EFSA dès leur réception ».

Une procédure de pré-soumission devrait également être instaurée pour permettre à l’EFSA d’apporter des conseils (rendus eux-aussi publics) au demandeur de l’homologation.

Il est aussi proposé la création d’un registre européen des études commandées, qui aurait pour but d’éviter la dissimulation d’études défavorables. En cas de doute, des tiers devraient être consultés par l’EFSA afin de vérifier que toutes les études ont bien été prises en compte.

La proposition a été adoptée par 427 voix pour, 172 contre et 67 abstentions. Elle va maintenant être discutée conjointement avec le Conseil des ministres, pour aboutir à un accord en première lecture.

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