Sécurité sanitaire des aliments - Mars 2017

Locaux – Sols – Hygiène – Sécurité :

Mise à jour de la liste des revêtements de sol des locaux de fabrication de produits alimentaires

La Caisse nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en ligne une nouvelle édition de sa liste des revêtements de sol dans les locaux de fabrication de produits alimentaires.

Rappelons qu’en la matière, le règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires exige que les revêtements de sol soient « bien entretenus, faciles à nettoyer, et, au besoin, à désinfecter. À cet effet, l’utilisation de matériaux étanches, non absorbants, lavables et non toxiques est requise ».

Le document de la CNAMTS donne ainsi quelques recommandations quant au choix des carrelages et résines pour les locaux où sont fabriqués et manipulés les aliments, en tenant compte à la fois de ces règles d’hygiène, mais aussi des obligations de sécurité des travailleurs.

Il précise, selon le type de local, le revêtement le plus adapté, ainsi que des préconisations de nettoyage.

A noter que cette liste n’est pas exhaustive.

Contrôles officiels – Inspections :

Adoption d’une proposition de règlement européen sur les contrôles officiels

Le Parlement européen a fait l’annonce, le 15 mars 2017, l’adoption d’une résolution législative sur la proposition de règlement européen relatif aux contrôles officiels. Son objectif : améliorer la traçabilité alimentaire, lutter contre la fraude et restaurer la confiance des consommateurs, dissipée suite au scandale de la viande de cheval.

Le nouveau règlement sera applicable à toute la chaine alimentaire et permettra de regrouper, au sein d’un même texte, l’ensemble des exigences liées aux contrôles des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, de la santé végétale et animale, de l’agriculture biologique ou encore des IGP.

Cette approche globale et intégrée, « de la fourche à la fourchette », vise à simplifier le cadre juridique actuel, les textes relatifs aux contrôles étant « actuellement répartis entre une dizaine de règlements ou de directives ».

En ce sens, la proposition prévoit l’abrogation des règlements actuellement en vigueur sur les contrôles officiels (Règl. (CE) n°882/2004 et Règl. (CE) n°854/2004), ainsi que la modification d’un certain nombre de textes majeurs (Règl. (CE) n°999/2001, règl. (CE) n°1829/2003, règl. (CE) n°1831/2003, règl. (CE) n°396/2005, règl. (CE) n°1/2005, règl. (CE) n°834/2007…).

Le règlement sera prochainement publié au Journal Officiel de l’Union Européenne.

Arômes alimentaires :

Publication d’un décret relatif aux arômes alimentaires

Le décret n° 2017-325 relatif aux arômes alimentaires modifie plusieurs « décrets produits »*, afin de mettre en adéquation la réglementation française avec les exigences européennes en matière d’arômes alimentaires, fixées dans le règlement (CE) n° 1334/2008.

Ainsi, la notion de « substances aromatisantes identiques aux naturelles » est remplacée par le terme « arôme ». Le décret du 19 décembre 1910 est également abrogé, car devenu obsolète.

*Il s’agit des décrets vanille, crèmes, yaourts, vinaigres, moutardes, apéritifs à base de cidres et poirés, laits et produits laitiers.

Étiquetage – Boissons alcoolisées – Déclaration nutritionnelle – Ingrédients :

Rapport de la Commission européenne sur l’étiquetage des boissons alcoolisées

En vertu de l’article 16 du règlement (CE) n° 1169/2011, la déclaration nutritionnelle et la liste des ingrédients, obligatoires pour toute denrée alimentaire, ne sont pas des mentions exigées pour les boissons titrant plus de 1,2% d’alcool en volume.

Cette exception a fait l’objet d’un rapport de la Commission européenne, le 13 mars 2017. Dans ses conclusions, la Commission invite le secteur des boissons alcoolisées à présenter, dans un délai d’un an, une proposition déréglementation, qu’elle évaluera par la suite.

La Commission souligne les efforts réalisés par les opérateurs du secteur, de plus en plus nombreux à indiquer volontairement ces mentions sur leurs étiquettes ; mais relève par ailleurs qu’il n’existe aucune raison objective pour que les boissons alcoolisées soient exemptées d’une déclaration nutritionnelle et d’une liste d’ingrédients.

Si la Commission n’est pas satisfaite de cette auto-réglementation, elle réalisera une analyse d’impact pour examiner les autres options envisageables.

Production biologique :

Nouvel avenant au cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage

L’arrêté du 14 mars 2017 homologue l’avenant n° 3 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008.

L’avenant est consultable au Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Il complète le cahier des charges en créant les listes positives relatives aux adjuvants extemporanés et aux régulateurs de pH autorisés en agriculture biologique.

Il supprime certaines dispositions, dont celles applicables aux modalités de production des animaux d’aquaculture, à présent traitées au sein du règlement 889/2008.

Hygiène – Contrôles :

Modalités d’application du décret organisant la publication des résultats des contrôles officiels réalisés dans les établissements du secteur alimentaire

L’arrêté du 28 février 2017 fixe les modalités d’application du décret n°2016-1750 organisant la publication des résultats des contrôles d’hygiène réalisés dans les entreprises alimentaires, en établissant :
– l’adresse du site internet à partir de laquelle les résultats sont accessibles : www.alim-confiance.gouv.fr.
– les spécifications techniques relatives à l’affichage volontaire des résultats dans les commerces de détail.

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