Sécurité sanitaire des aliments - Mars 2018

• Contaminants – Métaux – Iode – Algues marines : Recommandation de la Commission européenne sur la surveillance des métaux et de l’iode dans les algues marines et produits en contenant

La Commission européenne a publié une recommandation dans laquelle elle invite les États membres et les exploitants des secteurs alimentaire et de l’alimentation animale à surveiller durant les trois prochaines années la présence de métaux et d’iode dans les algues marines, les halophytes et les produits à base d’algues marines, y compris les additifs alimentaires.

Les données actuelles montrent en effet que ces produits, de plus en plus consommés dans l’Union européenne, présentent des concentrations significatives en arsenic, cadmium, plomb, mercure et iode.

Les informations recueillies permettront à la Commission d’évaluer si la contribution des métaux et de l’iode provenant des algues marines et des halophytes, dans l’exposition totale à ces substances, est de nature à nécessiter la fixation ou la réévaluation de teneurs maximales.

En alimentation humaine, aucune dose maximale d’arsenic, cadnium ou plomb n’existe par exemple pour cette catégorie de produits, excepté pour les compléments alimentaires composés d’algues marines ou de produits qui en sont issus (règl. (CE) n°1881/2006).

En alimentation animale, les teneurs en métaux sont encadrées par la directive 2002/32, mais nécessiterait d’être revues en ce qui concerne certaines espèces d’algues marines.

Concernant l’iode, la Commission rappelle que le comité scientifique de l’alimentation humaine recommande, depuis 2006, une dose journalière maximale de 600 μg pour les adultes et 200 μg pour les enfants de un à trois ans.

• Influenza aviaire – Prévention – Maladies animales transmissibles : Précision des mesures de biosécurité dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire

Suite aux deux épisodes d’influenza aviaire hautement pathogène de grande ampleur qu’a connue la France depuis 2015, des mesures ont été prises dans l’ensemble de la filière avicole par le biais de l’arrêté du 8 février 2016 qui précise les dispositions de biosécurité à appliquer dans les exploitations de volailles.

L’arrêté du 14 mars 2018 vient préciser les modalités de mise en application de ces mesures lors du transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants. Des dispositions sont ainsi prises en ce qui concerne :

– La conception des véhicules et contenants,
– La programmation et la réalisation du transport,
– L’accès aux lieux de chargement et de déchargement,
– La séparation des animaux lors du transport,
– Le nettoyage et la désinfection après le transport ainsi que les modalités de contrôle de l’efficacité de ces opérations,
– Les équipements à maintenir sur les véhicules,
– Le renforcement des mesures de prévention dans les transports en cas de foyers,
– La formation du personnel à la biosécurité et,
– L’obligation de tenue de registres par les transporteurs.

Le texte entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

L’instruction technique DGAL/SDSPA/2018-207, publiée le 19 mars au Bulletin Officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, détaille les modalités de mise en application de cet  arrêté.

• Novel Food – Nouveaux aliments et ingrédients alimentaires – Mise sur le marché : Nouveau règlement européen concernant la procédure de consultation en vue de la détermination du statut de « nouvel aliment »

L’article 4 du règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments prévoit que les exploitants du secteur alimentaire doivent déterminer si les denrées alimentaires qu’ils souhaitent mettre sur le marché relève du statut de « nouvel aliment » et nécessitent alors une demande d’autorisation de mise sur le marché.

Pour cela, les exploitants doivent se servir de la définition du nouvel aliment donnée à l’article 3 du règlement (UE) 2015/2283 : « toute denrée alimentaire dont la consommation humaine était négligeable au sein de l’Union avant le 15 mai 1997 » et relevant de l’une des 10 catégories mentionnées.

En cas de doute, il est prévu que les exploitants consultent l’État membre dans lequel ils ont l’intention de commercialiser leur produit. Ce sont les étapes de cette procédure de consultation que le règlement d’exécution (UE) 2018/456 vient préciser.

Le texte détaille le contenu et la présentation de la demande. Celle-ci devra être réalisée par voie électronique et être composée d’une lettre d’accompagnement et d’un dossier technique (dont les modèles sont fournis dans l’annexe du règlement), ainsi que d’une note explicative précisant l’objet et la pertinence de la documentation fournie à l’appui de la demande.

• Novel Food – Nouveaux aliments et ingrédients alimentaires – Mise sur le marché : Modification de la liste des « nouveaux aliments » autorisés

L’ensemble des nouveaux aliments et ingrédients alimentaires qui ont le droit d’être utilisés dans l’Union européenne, suite à une demande d’autorisation de mise sur le marché validée par la Commission européenne, sont répertoriés sur la liste figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 du 20 décembre 2017.

Cette liste a fait l’objet de plusieurs modifications au mois de mars.

Deux nouveaux « Novel Food » sont ajoutés à la liste et peuvent à présent être utilisés dans les compléments alimentaires, sous réserve du respect des doses maximales et des exigences d’étiquetage spécifiques prévues :

– les phlorotannins d’Ecklonia cava (Règl. d’exécution (UE) 2018/460), et,
– l’extrait des racines de trois plantes (Cynanchum wilfordii Hemsley, Phlomis umbrosa Turcz. et Angelica gigas Nakai) (Règl. d’exécution (UE) 2018/469).

Deux « Novel Food » déjà autorisés pour une utilisation dans les compléments alimentaires sont à présent admis pour d’autres utilisations, sous réserve du respect des doses maximales et des exigences d’étiquetage spécifiques prévues :

– l’extrait riche en taxifoline (Règl. d’exécution (UE) 2018/461) qui peut maintenant être utilisés comme ingrédient dans plusieurs produits laitiers (yaourts, képhir, babeurre, lait en poudre, crème, fromage, beurre), dans les confiseries au chocolat ainsi que dans les boissons non alcoolisées, et,
– la L-ergothionéine (Règl. d’exécution (UE) 2018/462), à présent utilisable dans les boissons non alcoolisées ou à base de lait, les produits laitiers frais, les barres de céréales et les confiseries au chocolat.

• Qualité des aliments – Formation : Validez vos connaissances en qualité alimentaire avec la formation en ligne et gratuite conçue par l’Actia

A partir du 16 avril, l’Actia, Réseau français des Instituts techniques agro-alimentaires, ouvrira un « MOOC » (« Massive Open Online Course »), formation en ligne gratuite et ouverte à tous, collaborative et interactive, sur la qualité des aliments.

Le MOOC se déroulera sur quatre semaines et permettra de compléter et valider ses connaissances en matière de qualités microbiologiques, nutritionnelles, sensorielles et environnementales des aliments, par le biais de vidéos et d’activités en ligne.

Un forum sera ouvert pour échanger avec les autres inscrits et les experts. Des ressources pédagogiques pour approfondir les sujets abordés seront également mises à disposition.

La formation sera validée par une attestation.

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