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Prendre rendez-vousLa Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) a mis à jour et fusionné, dans une unique instruction technique*, l’ensemble de ses précédentes circulaires relatives à la règlementation sanitaire spécifique aux activités de commerce de détail de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.
Relèvent de ces activités : la remise directe et la restauration collective.
Les informations données par le biais de ces circulaires sont importantes, car elles expliquent précisément et par des exemples concrets les règles sanitaires à appliquer dans les établissements concernés.
La nouvelle instruction technique abroge ainsi une vingtaine de circulaires et documents, tout en conservant le plan et le contenu de sa note de service conséquente de 2011** sur l’application de l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.
Elle y intègre les nouvelles règles applicables à la restauration collective et aux dons alimentaires, publiées au mois de mai. L’arrêté du 21 décembre 2009 a en effet été complété par un arrêté du 7 mai 2020 qui introduit la notion d’excédent en restauration collective en vue de faciliter leur don à des associations caritatives. Il définit également les règles applicables à la fixation de la date limite de consommation de ces excédents et à l’étiquetage des excédents et des préparations élaborées à l’avance. L’arrêté du 12 avril 2017 définissant les denrées alimentaires exclues du don aux associations caritatives a, quant à lui, été abrogé et remplacé par un arrêté du 19 mai 2020 qui détaille les catégories de denrées alimentaires exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer. Il s’agit de toute denrée d’origine animale, à l’exception :
- des produits préemballés (pour les grossistes, les établissements de remise directe et la restauration collective) ;
- des denrées définies dans le plan de maîtrise sanitaire comme pouvant être livrées en l’état à un acteur de l’aide alimentaire (pour les établissements soumis à agrément sanitaire) ;
- et des préparations culinaires élaborées à l’avance et excédents de la restauration collective.
L’instruction technique fait donc le point sur ces nouvelles dispositions.
Elle regroupe par ailleurs plusieurs autres sujets comme la flexibilité (les allègements documentaires dont les petites structures peuvent bénéficier) ou encore la durée de vie microbiologique des aliments, qui faisaient l’objet d’instructions particulières.
A noter que l’activité de transport des denrées alimentaires d’origine animale, encadrée aussi par l’arrêté du 21 décembre 2009, n’est plus traitée dans la nouvelle instruction technique de la DGAL. Elle fait maintenant l’objet d’une instruction technique particulière qui vient expliciter l’ensemble des règles applicables aux engins de transport terrestre de denrées***.
*** DGAL/SDSSA/2020-223 du 03-04-2020 : Contrôle des engins de transport terrestre de denrées
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