Sécurité sanitaire des aliments - Novembre 2019

• Acrylamide – Contaminants : Nouvelle recommandation de la Commission européenne concernant le suivi de la présence d’acrylamide dans les denrées alimentaires

La Commission européenne a adopté une recommandation concernant le suivi de la présence d’acrylamide dans certaines denrées alimentaires, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 novembre.

Depuis 2018, le règlement (UE) 2017/2158 oblige les exploitants du secteur alimentaire qui fabriquent et mettent sur le marché certaines catégories de produits alimentaires à mettre en place des mesures d’atténuation appropriées en vue d’atteindre des teneurs en acrylamide qui soient aussi faibles que possible, et inférieures aux teneurs de référence fixées par le règlement. Les produits concernés sont notamment les frites, chips et autres snacks à base de pommes de terre, le café, les biscuits, gâteaux, pains, céréales de petit déjeuner ou encore les aliments pour nourrissons et enfants en bas-âge.

Malgré l’entrée en vigueur de ce règlement, les données disponibles sur la présence d’acrylamide dans les denrées alimentaires restent insuffisantes selon la Commission européenne. Cette recommandation invite donc les autorités compétentes ainsi que les exploitants du secteur alimentaire concernés par les dispositions à renforcer encore la surveillance des produits qui pourraient contenir de l’acrylamide.

Cette surveillance doit donc porter également sur les denrées alimentaires ne relevant pas du règlement (UE) 2017/2158, « mais qui pourraient présenter des teneurs élevées en acrylamide et/ou pourraient contribuer de façon importante à l’exposition alimentaire à l’acrylamide ». La Commission fixe ainsi dans sa recommandation une liste non exhaustive de ces produits.

Les données récoltées devront être transmises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), chaque année à la date du 1er octobre et permettront l’adoption d’éventuelles mesures de gestion des risques, complétant celles déjà prévues par le règlement (UE) 2017/2158.

La Commission rappelle que les analyses devront être réalisées conformément aux prescriptions et critères énoncés à l’annexe III du règlement (UE) 2017/2158.

Les précédentes recommandations 2010/307 et 2013/647 sont en conséquence abrogées.

• Préparations en poudre – Nourrissons – Salmonellose : Avis de l’ANSES relatif à la filière de production des préparations en poudre pour nourrissons

Après l’épidémie de salmonellose chez des nourrissons répandue à travers des préparations en poudre, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) avait saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) dans le but de renforcer la maitrise des dangers liés à ces produits.

L’Agence était ainsi invitée à évaluer l’efficacité des mesures d’hygiène, de surveillance et de contrôle mises en place dans les établissements de production. L’avis rendu par l’ANSES a permis d’analyser des plans de maitrise sanitaire (PMS) représentatifs du secteur afin d’identifier leurs points faibles, qui, selon l’Agence, pourraient être palliés par l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et des principes HACCP pour la fabrication des préparations en poudre pour nourrissons.

L’ANSES rappelle que la maitrise des dangers sanitaires de ces préparations « repose sur l’application rigoureuse et systématique des mesures générales de maitrise ». En outre, elle recommande la surveillance de la contamination de l’environnement des sites de production, en proposant plusieurs solutions comme l’identification des voies de contamination ou l’élaboration d’un plan d’échantillonnage de l’usine.

• Boissons spiritueuses – Etiquetage : Projet de décret concernant l’élaboration et l’étiquetage des boissons spiritueuses et des denrées conservées dans l’alcool

Une consultation publique a été ouverte par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) concernant la règlementation applicable aux boissons spiritueuses. Elle vise en particulier un projet de décret venant simplifier la règlementation applicable à l’élaboration et à l’étiquetage des boissons spiritueuses, actuellement éparpillée au sein de divers textes.

Le décret viendrait ainsi abroger et rassembler dans un texte unique l’ensemble des dispositions relatives aux boissons spiritueuses.

Le texte fixe les conditions d’utilisation dans l’étiquetage des boissons spiritueuses d’une appellation d’origine contrôlée (AOC), d’une indication géographique (IG) et d’autres mentions  valorisantes selon le type de spiritueux : vieillissement, millésime, cru…. Le projet de décret prévoit également des mentions d’étiquetage obligatoires pour les denrées alimentaires conservées dans l’alcool.

La consultation publique vise également un projet d’arrêté sur les mentions de vieillissement des boissons spiritueuses, qui pourrait être pris en application du projet de décret.

Les professionnels du secteur des boissons spiritueuses ont jusqu’au 23 décembre pour apporter leurs commentaires. Le texte sera ensuite notifié à la Commission européenne.

• Miels – Etiquetage – Origine : Révision du projet de décret sur l’étiquetage de l’origine des miels

En juillet dernier le gouvernement a transmis son projet de décret relatif à un renforcement de l’étiquetage de l’origine des miels à la Commission européenne.

Le texte proposait que :

– Les mélanges de miels comportent sur leur étiquette la liste exhaustive des pays d’origine des miels les composant, par ordre pondéral décroissant ; et que,

– Les pays dont proviennent plus de 20% des miels du mélange soient mis en évidence sur l’étiquette.

La Commission européenne a jugé que cette seconde mention d’étiquetage était toutefois trop poussée par rapport à la règlementation européenne actuelle. Le gouvernement a donc annoncé par communiqué de presse le 21 novembre qu’un nouveau projet de décret serait présenté à la Commission, dans lequel ne serait conservé que l’obligation de mentionner la liste des pays d’origine par ordre pondéral décroissant.

Pour rappel, c’est actuellement le décret n° 2003-587 qui, en complément des dispositions générales prévues par le règlement INCO, fixe les mentions d’étiquetage obligatoires pour le miel. Concernant l’indication de l’origine, le paragraphe IV de l’article 2 de ce décret oblige les exploitants à indiquer le ou les pays où le miel a été récolté. Toutefois, il offre la possibilité de remplacer cette indication par l’une des mentions suivantes :

-« Mélange de miels originaires de l’UE » ;

-« Mélange de miels non originaires de l’UE » ;

-« Mélange de miels originaires et non originaires de l’UE », dès lors que le produit est originaire de plus d’un Etat membre ou pays tiers.