Sécurité sanitaire des aliments - Septembre 2019

• Agriculture biologique – Cahier des charges : Ouverture d’une procédure nationale d’opposition à une demande de modification du cahier des charge concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage

Une demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 et (CE) n° 889/2008 a été déposée auprès de l’INAO, Institut national de l’origine et de la qualité.

Les dispositions modifiées sont consultables durant un délai de deux mois correspondant au délai de la procédure nationale d’opposition qui a pris effet le 31 août 2019, suite à la publication d’un avis au Journal Officiel.

La modification du cahier des charges porte notamment sur l’introduction de deux chapitres relatifs à la production de cailles pondeuses et à la production de lamas et d’alpagas.

Pour aller plus loin :

Cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 et (CE) n° 889/2008 : accessible sur le site internet de l’INAO en version consolidée.

• Valeurs nutritionnelles de référence : Actualisation des valeurs nutritionnelles de référence (VNR) pour le sodium et le chlorure

Les valeurs nutritionnelles de référence (VNR) déterminent les apports quotidiens de référence pour 34 nutriments pour une population en bonne santé et sont variables selon le sexe et l’âge.

En 2009, la Commission européenne a lancé une mise à jour complète de ces valeurs.  L’actualisation des VNR vient seulement de s’achever, après dix années de travail, par la publication de deux avis scientifiques fixant les nouvelles valeurs applicables au sodium et au chlorure.

L’EFSA, Autorité européenne de sécurité des aliments, a rassemblé au sein d’un outil interactif l’ensemble des valeurs nutritionnels de référence.

• Nourrissons – Alimentation complémentaire – Allergènes : Avis scientifique de l’EFSA sur l’âge approprié pour l’introduction d’aliments complémentaires chez les nourrissons

Introduire des aliments autres que le lait maternel ou les préparations pour nourrissons durant le premier semestre de vie peut-il avoir une incidence sur la santé des enfants ?

A la demande de la Commission européenne, l’EFSA vient de rendre un avis scientifique sur l’âge approprié pour l’introduction d’une alimentation complémentaire chez les nourrissons, après l’étude d’environ 300 publications scientifiques.

D’après ses conclusions, « il n’existe pas d’âge précis auquel une alimentation complémentaire devrait être introduite chez tous les nourrissons en Europe. Cela dépend des caractéristiques et du développement de chaque enfant ».

En effet, l’Autorité rappelle que, de manière générale, les nourrissons n’ont en principe pas besoin d’aliments complémentaires durant les 6 premiers mois de leur vie. Toutefois, ce moment peut être avancé en raison :

– De motifs nutritionnels : un nourrisson présentant des carences en fer peut ainsi bénéficier d’aliments complémentaires avant 6 mois ;

– De la maturité développementale : certains réflexes observés chez le nourrisson montrent qu’il est prêt à passer à un régime plus diversifié. Cependant, l’EFSA insiste sur le fait que ces signes « n’impliquent pas automatiquement qu’il soit nécessaire d’introduire des aliments complémentaires ».

L’Autorité européenne n’a en fait identifié aucune preuve démontrant qu’introduire des aliments complémentaires avant l’âge de 6 mois serait nocif ou bénéfique pour la santé des nourrissons. De même concernant l’introduction d’aliments potentiellement allergènes comme les œufs, les arachides, le poisson…

• Contrôle – Abattoirs – Vidéosurveillance – Protection animale : Instruction technique de la DGAL sur les conditions d’utilisation d’un dispositif de vidéosurveillance

L’article 71 de la loi n° 2018-938 (loi Egalim) a lancé, pour deux ans, une expérimentation relative à la mise à la place de dispositifs de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort dans les abattoirs. Le décret n° 2019-379 vient préciser les modalités de mise en application de l’expérimentation.

Une instruction technique de la Direction générale de l’alimentation, publiée le 18 septembre, vient rappeler de manière plus générale la règlementation applicable à la mise en place d’un système de vidéosurveillance dans les abattoirs. En effet, certains disposaient déjà d’un tel système avec l’entrée en vigueur de la loi ou souhaitent installer un contrôle par vidéo sans entrer pour autant dans le cadre de l’expérimentation.

Le document précise ainsi les autorisations nécessaires à l’installation de caméras ainsi quue les modalités de leur utilisation dans le cadre du contrôle du bien-être animal, en passant en revue les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les conditions de contrôle des dispositifs, réalisé par les services vétérinaires d’inspection (SVI), sont également détaillées par l’instruction.

Chaque partie de la note précise les mesures spécifiques applicables aux abattoirs entrant dans le cadre de l’expérimentation prévue par la loi Egalim.