Responsabilité des employeurs face au COVID-19

Même si les modalités d’élaboration de cette nouvelle réglementation différent du « temps d’avant », par des prises de décision unilatérales du gouvernement, elles n’enlèvent rien à l’importance d’être suivies pour les prises de décision et obligations d’adaptation des entreprises, face à cette crise exceptionnelle.

Pour les entreprises, cette nouvelle réglementation, qui évolue chaque jour, a concerné surtout les aides financières et mesures d’accompagnement proposées ainsi que leurs modalités d’obtention. Mais l’obligation de préservation de la santé des salariés est évidement maintenue, renforcée par la mise en place de mesures barrières, en déclenchant des questions nouvelles sur la responsabilité des employeurs face à une contamination d’un salarié, rattachée au lieu de travail.

Même si les réponses (ou souhaits) des experts juridiques différent, elles ne peuvent soulager les dirigeants. Les syndicats patronaux ne s’y sont pas trompés, en demandant au gouvernement, un aménagement de l’obligation de résultat de sécurité.

A ce jour, l’entreprise devra bien rester en capacité de prouver que les moyens et les règles déployés sont bien opérants pour garantir (obligation de résultat) la protection de chaque salarié, face à ce nouveau risque. En cas de non-respect des consignes gouvernementales devant être mises en oeuvre, comprenant désormais celles présentées dans le protocole national de déconfinement (diffusé dimanche 3 mai, en complément des 48 guides métiers),  pour toute taille et activités des entreprises, les employeurs engageront leur responsabilité civile et pénale.

Ainsi, de manière générale, en outre des mesures de prévention opérationnelles fixées, ces principes doivent aussi, en amont, être respectés.

1. Avant de faire reprendre le travail, il est souhaitable de définir le risque individuel de chaque salarié, face à ce virus, du fait d’éventuels antécédents médicaux ou états de santé spécifiques. L’avis du médecin traitant est alors requis, dans ces cas là. Il appartient donc à l’entreprise de conduire cette enquête préalable. Vous pouvez consulter les informations produites par le gouvernement sur le lien suivant : https://solidarites-sante.gouv.fr/
2. Les notions de communication, de sensibilisation des salariés, en matière de prévention des risques, sont, pour ces nouvelles règles de travail, d’autant plus primordiales à mettre en oeuvre, dans ce contexte. Le formalisme des réunions d’information à la reprise du travail est de rigueur (ex: feuille de présence).
3. La vérification de la bonne application et opérabilité de ces consignes de prévention doit être mise en place, afin de permettre, par le biais de constats ou d’échanges quotidiens avec les salariés, leur amélioration ou efficacité. Un référent peut ainsi être désigné et délégué à cette tâche nécessaire.

La question des coûts directs et indirects ainsi engendrés est prégnante dans une période si incertaine en matière de maintien du marché pour chaque entreprise.