L’encadrement du télétravail pendant la crise sanitaire du Covid-19

Lors de son allocution du 31 mars dernier, le Président Emmanuel Macron a présenté les nouvelles mesures à appliquer dans le cadre de la crise sanitaire que traverse actuellement la France, à l’instar du reste du monde, en raison du Covid-19.

Parmi ces mesures, reprises dans le Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, on retrouve la généralisation du télétravail dès que cela est possible, c’est-à-dire qu’il doit être appliqué pour toute tâche réalisable à distance.

Citation du Protocole National : « les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise. Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l’entreprise, fait l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail. »

Cette disposition, déjà applicable dans les zones qui avaient été soumises à un confinement local antérieurement au confinement national, a été mise en avant comme étant l’une des solutions pouvant permettre efficacement une limitation de la circulation du virus.

Ainsi, avant même la mise en œuvre du confinement et des mesures qui l’accompagne à l’échelle de la France entière, la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion avait demandé, au travers d’une instruction à l’intention de l’inspection du travail, un renforcement des contrôles visant à vérifier la bonne mise en œuvre des recommandations sanitaires et notamment les actions engagées pour maximiser le télétravail. Cette instruction a d’ailleurs fait l’objet d’un communiqué de presse en date du 26 mars. Suite à l’allocution du Président, mentionnée ci-dessus, la Ministre du travail, de l’Emploi et de l’Insertion a donc annoncé que ces contrôles seraient de nouveau renforcés.

Dans ce contexte, il est bon de rappeler qu’en cas de non-respect des recommandations sanitaires prévues par le Protocole National, et notamment de l’obligation de recourir au télétravail pour toute tâche dite « télétravaillable », les entreprises s’exposent à une mise en demeure.

En termes de chiffres : Depuis début 2021, près de 24 000 contrôles liés à l’application des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie ont été menés et 34 mises en demeure ont été prononcées, lorsque les rappels à la loi ne suffisaient pas.

Pour accompagner les entreprises dans la mise en place du télétravail, des outils sont mis à leur disposition. Ces derniers sont à destinations des employeurs mais également des salariés.

En voici quelques-uns :

• Télétravail en période de Covid-19: Une page de Questions-Réponses au sujet du télétravail en temps de Covid-19, disponible sur le site du Ministère du Travail
• Télétravail en mode Covid-19 : on vous guide: Cette page du Ministère du Travail met à disposition 3 infographies : « 7 mesures-clés pour bien organiser le télétravail en tant qu’employeurs », « 7 mesures-clés pour bien s’organiser en équipe en tant que managers » et «  7 mesures-clés pour bien vivre votre télétravail en tant que salariés ».
• Télétravail : mode d’emploi: Une troisième page disponible sur le site du Ministère du Travail. Celle-ci se consacre au télétravail en temps ordinaire et non pas spécifiquement en période de Covid-19. Elle représente néanmoins une source d’informations intéressantes qui peuvent présenter un intérêt pour mieux organiser le télétravail au sein d’une entreprise, d‘une façon générale.
• Le site de l’Anact (Agence National pour l’amélioration des conditions de travail) propose différentes ressources pour accompagner entreprises et travailleurs dans le contexte sanitaire actuel. Elles sont disponibles sur ces pages internet :
• Objectif télétravail
• Repérer les activités « télétravaillables »
• Kit du télétravail
• Carnet de bord du télétravail
• Combiner télétravail et QVT

L’Anact propose également divers articles sur le sujet ainsi que des Webinaires

• Enfin, un numéro vert a été mis en place pour les télétravailleurs (TPE et PME) en difficulté : le 0 800 130 000 (service et appel gratuits)

Que fait QSE Veille dans ce contexte sanitaire pour accompagner les entreprises : QSE Veille propose une veille Gestion des ressources humaines abordant notamment les sujets relatifs aux relations individuelles du droit du travail, tandis qu’une veille Relation Collective est en cours de construction. D’autre part, dans le contexte épidémique actuel, QSE Veille à fait le choix de proposer, gratuitement, une veille Covid-19 à tout client signant un contrat pour l’une des autres veilles proposées. Cette veille permet notamment aux entreprises de s’évaluer sur la mise en place du Protocole National et d’être informé des évolutions réglementaires qui entourent la situation de crise sanitaire que nous connaissons actuellement.

Auteur : Nolwenn MALBO