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Sécurité sanitaire des aliments, Janvier 2017 - QSE Veille
Abattoir, Santé et protection animale, Eau potable, Additifs, Restauration, Nutrition, on vous dit tout sur la sécurité sanitaire des aliments.
Jurisprudence sur licenciement et classe de faute
Licenciement pour faute : dans quel cas la responsabilité pécuniaire du salarié peut-elle être engagée ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir !
Sécurité sanitaire des aliments - Décembre 2016 - QSE Veille
Découvrez tout ce qu'il faut savoir concernant la sécurité sanitaire des aliments dans notre actualité de Décembre 2016.
OBLIGATION SYSTÈME DE SÉCURITÉ CONTRE LES CHUTES DE HAUTEUR | QSE Veille
Dans un arrêt du 14 septembre 2016, la Cour de cassation rappelle les obligations de l’employeur, dans le cadre de son obligation générale de prévention et plus particulièrement la prévention des chutes à l’occasion de travaux temporaires en hauteur.
ICPE, RAPPORT ENTRE PRESCRIPTIONS PRÉFECTORALES ET ACTIVITÉS EXPLOITANT | QSE Veille
Le conseil d’Etat dans un arrêt du 17 avril 2015 précise sa jurisprudence sur la légalité des prescriptions préfectorales qui peuvent être imposées aux exploitants des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
RESPONSABILITÉ DU DÉTENTEUR DE DECHETS | QSE Veille
La Cour d’appel de Nancy, le 10 mars 2016, a rendu un arrêt concernant la responsabilité d’un détenteur de déchets du fait de son prestataire défaillant
ÉTIQUETAGE: ORIGINE VIANDE ET LAIT | QSE Veille
Le décret n°2016-1137 du 19 août 2016 renforce les obligations des exploitants du secteur alimentaire en matière d’étiquetage de leurs produits.
HARCELEMENT: EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR | QSE Veille
La Cour de cassation, le 1er juin 2016, a rendu un arrêt concernant la responsabilité de l’employeur en matière de harcèlement moral.
BOUCLE RARE MAIS VERTUEUSE | QSE Veille
Une équipe de juristes comme la nôtre, s’appuie quotidiennement, pour conduire ses activités de veille réglementaire, sur les parutions du journal officiel, sur le site de Légifrance.
PROPRIÉTAIRES NÉGLIGENTS EN CAS D’ABANDON DE DÉCHETS SUR LEUR TERRAIN | QSE Veille
Dans un arrêt du 15 décembre 2015, la Cour administrative d’appel de Marseille a rappelé les obligations des propriétaires négligents en cas de dépôts illicites de déchets sur leur terrain.
PRISE EN CHARGE ENTRETIEN VÊTEMENTS DE TRAVAIL | QSE Veille
Le 27 janvier 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant les conditions pour l’employeur de prendre en charge les frais d’entretien des vêtements de travail qu’il fournit à ses salariés.
OBLIGATION DE PRÉVENIR LES CONFLITS ENTRE SALARIÉS | QSE Veille
Le 19 novembre 2015 la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant l’obligation de sécurité de l’employeur.
Responsabilité pénale de l’employeur face à ses sous-traitants
Une entreprise utilisatrice ne peut, en matière de santé et sécurité au travail, se dégager de sa responsabilité pénale, concernant les salariés de ses sous-traitants.
Reconnaissance de QSE VEILLE par les auditeurs
La dernière version de QSE Veille entraîne des améliorations appuyant plus encore les responsables QSE. C'est aussi reconnu par les auditeur
RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L’EMPLOYEUR | QSE Veille
Le 28 octobre 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré pénalement responsable un employeur des suites d’un accident survenu dans une de ses usines.
HARCÈLEMENT MORAL
La dégradation des conditions de travail constitutif du délit de harcèlement moral
Conseil d'État, 4ème SSJS, 31/07/2015, 383383
Dans un arrêt du 31 juillet 2015, le Conseil d’Etat a estimé que la décision de l’autorité administrative se substitue à l’avis médical rendu par le médecin du travail.
non respect de interdiction de fumer
Le non respect d’une règle de sécurité répété, connue du salarié, engageant sa sécurité et celle des autres, caractérise bien une faute grave
MACHINE DANGEREUSE OBLIGATION DE RÉSULTAT SÉCURITÉ | QSE Veille
Dans le cas d’un arrêt du 27 mai 2015 (n°13-87616), la cour de cassation, chambre criminelle rappelle qu’un dirigeant ne peut se substituer à son obligation de résultat de sécurité quant la conformité des machines dangereuses.
RESPECT DU DÉLAIS D'EXAMEN
L’employeur avant la date de la fin de l’arrêt de travail, doit saisir le SST pour l’examen de reprise sous huit jours à compter de la reprise du travail.
NOTION DE DÉTENTEUR DE DÉCHETS | QSE Veille
La seule notion de propriété n’est pas suffisante pour considérer le propriétaire d’un terrain sur lequel réside des déchets comme détenteur de ces mêmes déchets.
DÉFAUT DE VISITE MÉDICALE OBLIGATOIRE | QSE Veille
Arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, 19 décembre 2013, n° 12-25056
CONTRÔLE D’ALCOOLÉMIE AU TRAVAIL | QSE Veille
C.cass, chambre sociale, 31 mars 2015, 13-25 436
OBLIGATION DE FORMATION A LA SÉCURITÉ | QSE Veille
Découvrez un cas d'usage concernant l'obligation de formation à la sécurité.
